Conditions de Service

1. Objet

Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Jicejewelry.fr (ci-après « le Prestataire ») fournit ses services à ses clients (ci-après « le Client »), que ce soit pour des services ponctuels ou des abonnements.

En utilisant nos services, le Client accepte pleinement et sans réserve ces Conditions.

2. Identification du Prestataire

Jicejewelry.fr
Adresse : 70 rue camille desmoulins Cachan 94230
Numéro SIRET : 953 776 762 00023

Capital social  :0
Email : Info@jicejewelry.fr
Téléphone : 0681045883
Directeur de la publication :TRESFIELD

3. Description des services

Le Prestataire propose des services relatifs à [préciser la nature des services : par exemple, conseil, coaching, création de contenu, services numériques, abonnements, etc.]. Une description détaillée de chaque service est disponible sur notre site Jicejwelry.fr

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’ajouter de nouveaux services à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne.

4. Commande et souscription

Le Client peut commander ou souscrire aux services directement sur le site Jicejwelry.fr, par email ou par téléphone.

• Commande de services ponctuels : Pour chaque service ponctuel, le Client recevra un devis détaillant la prestation demandée, le prix et les délais de réalisation. La commande devient ferme une fois que le devis est accepté par le Client.
• Abonnements : En souscrivant à un abonnement, le Client accepte les conditions particulières liées à cet abonnement, y compris la durée, la facturation et les modalités de résiliation.

5. Tarifs et Paiement

Les prix des services sont indiqués en  euros (€) et sont détaillés sur le site Jicejwelry.fr. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande du Client.

Le paiement des services peut se faire par [cartes bancaires, PayPal, etc.] selon les modalités précisées lors de la commande.

Pour les services sous forme d'abonnement, le paiement sera effectué selon la fréquence choisie par le Client (mensuel, annuel, etc.). Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf si le Client choisit de les annuler conformément à l'article 8.

6. Exécution des services

Le Prestataire s’engage à fournir les services décrits dans la commande ou le contrat avec diligence et professionnalisme. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas de retard, le Client sera informé dans les plus brefs délais et une nouvelle estimation de délai pourra être fournie.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services (documents, accès, informations spécifiques, etc.).
• Respecter les délais de paiement indiqués.
• Utiliser les services fournis conformément à leur objet et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les conditions d’utilisation des services, ni de solliciter des services non autorisés.

8. Annulation, Résiliation et Droit de Rétractation

Abonnements :

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment via son espace personnel sur le site ou en contactant le Prestataire par email à Info@jicejwelry.fr. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Services ponctuels :

• En cas de service ponctuel, le Client peut annuler sa commande avant le début de l'exécution des prestations sans frais. En revanche, une annulation après le début de la prestation pourra entraîner des frais proportionnels à la partie du service déjà réalisée.

Droit de rétractation :

En vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif, sauf si l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du Client pendant ce délai.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter ses services avec tout le soin nécessaire, mais ne pourra être tenu responsable des erreurs ou des omissions du Client qui compromettraient la bonne réalisation des services.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, sauf en cas de faute grave ou de négligence avérée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis dans le cadre des services, y compris les supports de travail, créations, et autres produits livrés, restent la propriété du Prestataire, sauf mention contraire spécifiée dans le contrat.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter tout élément protégé par des droits d'auteur sans l'autorisation expresse du Prestataire.

11. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles et professionnelles du Client qui lui sont transmises dans le cadre des services. De même, le Client s'engage à ne pas divulguer les informations sensibles concernant le Prestataire.

12. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'incapacité à exécuter ses obligations contractuelles si cela est dû à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence (par exemple : grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques majeures, etc.).

13. Modifications des Conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions de Service à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement cette page.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. En cas de conflit, le Client pourra également recourir à la médiation selon les modalités précisées sur le site.

15. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions de Service, ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante :
Email : Info@jicewelry.fr