Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et services proposés sur le site Jicejewelry.fr (ci-après "le Vendeur"). En passant commande, l'acheteur (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification du Vendeur

Jicejewelry
Adresse : 70 rue camille desmoulins Cachan 94230
Numéro de SIRET :  953 776 762 00023

Capital social : 0
Téléphone : 0681045883
Email : Info@jicejwelry.fr
Directeur de la publication : TRESFIELD

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Jicejewelry.fr à la date de la consultation du site par le Client. Chaque produit est accompagné d'une description précise permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Disponibilité des produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client sera informé par email de l'indisponibilité du produit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.

4. Commande

La commande devient définitive lorsque le Client a validé son panier et effectué son paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou provenant d’un Client avec lequel il existerait un litige.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont calculés séparément et seront précisés lors du processus de commande avant la validation finale de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

6. Modalités de paiement

Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement spécifié sur le site. Le paiement est sécurisé via un système de cryptage des données.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de fraude avérée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais mentionnés sur le site (généralement entre [x] et [y] jours ouvrés). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.

Réception des produits : Il appartient au Client de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de produit endommagé ou manquant, le Client doit informer le transporteur et le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais supplémentaires (à l'exception des frais de retour).

Le Client peut exercer ce droit en envoyant une demande de rétractation par email à Info@jicejewelry.fr, ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur le site. Le produit devra être retourné dans son état et son emballage d'origine. Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Tous les produits vendus sur Jicejewelry.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit dans les conditions légales en vigueur.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le site, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de sa part.

Le Vendeur ne pourra être responsable des dommages liés à l’utilisation du site (interruption, perte de données, virus, etc.), ni des retards de livraison causés par des événements extérieurs ou indépendants de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Jicejwelry.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion des contenus sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour toute demande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [adresse email].

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment en cas de grève, de guerre, de catastrophe naturelle ou d'autres événements échappant au contrôle raisonnable du Vendeur qui empêcheraient la bonne exécution de la commande.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement cette page.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation, ou saisir les juridictions compétentes conformément à la loi.

---

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : Info@Jicejewelry.fr ou au numéro 0681045883.